Conformité
Modification à la politique de placement
Avril 2021 – Modification à la politique de placement du Fonds d’actions mondiales Montrusco Bolton et du Fonds d’actions mondiales sans combustibles fossiles Montrusco Bolton
Règlement 31-103
Règlement sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
Autre
W-8BEN
Certificat de statut d’étranger pour les propriétaires bénéficiaires pour la retenue et la déclaration d’impôts aux États-Unis (Personnes physiques)
W-8ECI
Certificat de statut d’étranger pour un bénéficiaire effectif aux fins des déclarations et des retenues d’impôt aux États-Unis
W-8IMY
Certificat d’intermédiaire étranger, d’entité intermédiaire étrangère ou de certaines succursales américaines aux fins de la retenue fiscale aux États-Unis
W-8BEN-E
Certificat de statut d’étranger pour un bénéficiaire effectif aux fins des déclarations et des retenues d’impôt aux États-Unis (Entités)
Politiques internes
Politique en matière d’investissement responsable Montrusco Bolton
Mise à jour en août 2022
Politique en matière de vote par procuration Montrusco Bolton
Mise à jour en décembre 2020
Vote par procuration
2021-07-01 au 2022-06-30
Fonds d’actions mondiales sans combustibles fossiles Montrusco Bolton
2021-07-01 au 2022-06-30
Fonds d’actions canadiennes de petite capitalisation Montrusco Bolton