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Conformité

Modification à la politique de placement

Avril 2021 – Modification à la politique de placement du Fonds d’actions mondiales Montrusco Bolton et du Fonds d’actions mondiales sans combustibles fossiles Montrusco Bolton

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Règlement 31-103

Règlement sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites

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Règlement 24-101

Déclaration relative à l’appariement

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Autre

W-8BEN

Certificat de statut d’étranger pour les propriétaires bénéficiaires pour la retenue et la déclaration d’impôts aux États-Unis (Personnes physiques)

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W-8ECI

Certificat de statut d’étranger pour un bénéficiaire effectif aux fins des déclarations et des retenues d’impôt aux États-Unis

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W-8IMY

Certificat d’intermédiaire étranger, d’entité intermédiaire étrangère ou de certaines succursales américaines aux fins de la retenue fiscale aux États-Unis

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W-9

Demande d’un numéro d’identification aux fins de l’impôt et d’attestation

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W-8BEN-E

Certificat de statut d’étranger pour un bénéficiaire effectif aux fins des déclarations et des retenues d’impôt aux États-Unis (Entités)

 

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Politiques internes

Politique en matière d’investissement responsable Montrusco Bolton

Mise à jour en 2017

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Politique contre le harcèlement Montrusco Bolton

Mise à jour en janvier 2019

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Politique en matière de vote par procuration Montrusco Bolton

Mise à jour en décembre 2020

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Vote par procuration

2020-07-01 au 2021-06-30

Fonds d’actions mondiales Montrusco Bolton

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2020-07-01 au 2021-06-30

Fonds d’actions mondiales sans combustibles fossils Montrusco Bolton

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2020-07-01 au 2021-06-30

Fonds de revenu d’actions Montrusco Bolton

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2020-07-01 au 2021-06-30

Fonds d’actions canadiennes de petite capitalisation Montrusco Bolton

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2020-07-01 au 2021-06-30

Fonds d’actions canadiennes Montrusco Bolton

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2020-07-01 au 2021-06-30

Fonds d’actions américaines Montrusco Bolton

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