R\u00f4les et Responsabilit\u00e9s des empl<\/strong><\/p>\nChacun de nos employ\u00e9s est tenu de respecter le caract\u00e8re confidentiel de toute information personnelle \u00e0 laquelle il a acc\u00e8s. Nous exigeons comme condition d\u2019embauche que les employ\u00e9s signent une entente sur la confidentialit\u00e9, en vertu de laquelle ils doivent se conformer \u00e0 cette obligation dans toutes leurs actions, y compris lorsqu\u2019ils quittent la soci\u00e9t\u00e9 ou prennent leur retraite.<\/p>\n
Nous tenons nos employ\u00e9s inform\u00e9s de nos politiques et proc\u00e9dures par des formations obligatoires en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels et de s\u00e9curit\u00e9, et soulignons l\u2019importance de s\u2019y conformer. Aux termes des conditions d\u2019embauche, tous les employ\u00e9s sont tenus de se conformer \u00e0 cette politique.<\/p>\n
D\u00e9finition des renseignements personnels<\/strong><\/p>\nLes expressions \u00ab renseignements personnels \u00bb ou \u00ab information personnelle \u00bb s\u2019entendent de tout renseignement propre \u00e0 identifier une personne et qui est fourni \u00e0 Montrusco Bolton ou recueilli par la Soci\u00e9t\u00e9. Elles peuvent \u00eatre accessibles sous diff\u00e9rentes formes : \u00e9crite, graphique, audio, visuelle, informatis\u00e9e ou autre. Cela comprend toute information fournie par le client ou recueillie aupr\u00e8s d\u2019autres sources sur autorisation du client, notamment : nom, pr\u00e9nom et adresse, date de naissance, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (y compris le t\u00e9l\u00e9phone cellulaire), adresse \u00e9lectronique, signatures, pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par un gouvernement, registres financiers personnels, num\u00e9ros d\u2019identification tel le num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, r\u00e9f\u00e9rences personnelles, et registres d\u2019emploi. D\u2019autres pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 peuvent \u00eatre demand\u00e9es telles qu\u2019un permis de conduire valide, un passeport ou une facture de service public r\u00e9cente.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019une personne morale, nous devons recueillir le nom et autres donn\u00e9es personnelles des signataires autorioris.<\/p>\n
<\/p>\n
Pourquoi nous demandons des renseignements personnels<\/strong><\/p>\nNotre objectif est de travailler avec nos clients de mani\u00e8re \u00e0 les aider \u00e0 atteindre leurs objectifs financiers, \u00e0 leur offrir un service \u00e0 valeur ajout\u00e9e de mani\u00e8re continue et \u00e0 b\u00e2tir avec eux une relation \u00e0 long terme qui \u00e9voluera au fil des ans et de leurs besoins financiers.<\/p>\n
Or, mieux nous conna\u00eetrons nos clients, plus nous aurons d\u2019outils pour les servir. Voici dans quelle perspective nous demandons des renseignements personnels \u00e0 nos clients\u00a0:<\/p>\n
\n- V\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 et protection contre la fraude,<\/li>\n
- Portrait juste et complet des services financiers requis,<\/li>\n
- \u00c9valuation des produits et services correspondant aux besoins de chaque client,<\/li>\n
- Offre de produits et de services pertinents,<\/li>\n
- Organisation et gestion des produits et services demand\u00e9s par le client, et<\/li>\n
- Conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation en valeurs mobili\u00e8res et r\u00e8glements en mati\u00e8re de blanchiment d\u2019argent.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 titre d\u2019exemple, dans le cas d\u2019un compte de gestion de placement discr\u00e9tionnaire, nous devons recueillir des renseignements personnels d\u00e9taill\u00e9s afin de v\u00e9rifier que les produits d\u2019investissement du client conviennent \u00e0 sa situation et \u00e0 ses objectifs. Certains renseignements sont \u00e9galement demand\u00e9s, et utilis\u00e9s, au moment de l\u2019ouverture du compte ou dans le cadre d\u2019une mise \u00e0 jour des donn\u00e9es, afin de r\u00e9pondre aux prescriptions juridiques ou aux exigences r\u00e9glementaires de la part des administrations provinciale ou f\u00e9d\u00e9rale et (ou) des organismes de r\u00e9glementation.<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les clients peuvent d\u00e9cider de ne pas nous fournir certains renseignements ou l\u2019ensemble de l\u2019information personnelle les concernant. Cependant, il leur faut comprendre qu\u2019en l\u2019absence d\u2019information pertinente, il pourrait nous \u00eatre difficile de leur fournir les produits, services et renseignements demand\u00e9s, offerts, ou g\u00e9n\u00e9ralement offerts aux clients.<\/p>\n
<\/p>\n
Information personnelle \u2013 Cueillette, v\u00e9rification et acc\u00e8s<\/strong><\/p>\nNous obtenons l\u2019information personnelle sur nos clients aupr\u00e8s d\u2019eux en premier lieu. Avec leur autorisation, nous pouvons \u00e9galement recueillir certains renseignements financiers aupr\u00e8s d\u2019autres sources.<\/p>\n
Tout client d\u00e9sirant v\u00e9rifier la teneur des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons, et savoir \u00e0 qui cette information a \u00e9t\u00e9 transmise conform\u00e9ment aux dispositions de cette politique, peut en faire la demande aupr\u00e8s du service de la conformit\u00e9 \u00e0 notre si\u00e8ge social. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains renseignements pr\u00e9cis seront demand\u00e9s au client afin de nous aider \u00e0 chercher et fournir toute l\u2019information demand\u00e9e.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 il nous est impossible de donner \u00e0 un client l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information personnelle que nous d\u00e9tenons \u00e0 son sujet, nous nous engageons \u00e0 lui en donner la raison.<\/p>\n
<\/p>\n
Mise \u00e0 jour des renseignements personnels<\/strong><\/p>\nNous nous engageons \u00e0 assurer l\u2019exactitude des renseignements personnels de nos clients aussi longtemps que nous en aurons l\u2019usage conform\u00e9ment aux dispositions de cette politique, et pourvu que nos clients nous tiennent \u00e0 jour de leur situation. Aussi, nous demandons \u00e0 nos clients de nous informer rapidement de tout changement, notamment d\u2019un changement d\u2019adresse ou de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, afin de nous aider \u00e0 leur donner le meilleur service possible. Tout client, constatant que des modifications \u00e0 ses renseignements personnels sont n\u00e9cessaires, est invit\u00e9 \u00e0 nous en informer promptement. Nous ferons tout en notre pouvoir pour transmettre rapidement toute modification importante aux renseignements personnels aux personnes \u00e0 qui nous aurions fourni de tels renseignements.<\/p>\n
Dans les cas o\u00f9 nous nous opposerions \u00e0 apporter une modification demand\u00e9e par un client, celui-ci pourra contester notre d\u00e9cision. Nous verserons cette contestation au dossier du client et, si n\u00e9cessaire, en ferons part \u00e0 des tierces parties qui ont \u00e9galement en main l\u2019information personnelle en cause.<\/p>\n
<\/p>\n
Divulgation de l\u2019information personnelle<\/strong><\/p>\nMontrusco Bolton ne vend pas \u00e0 de tierces parties l\u2019information personnelle qu\u2019elle d\u00e9tient sur ses clients.<\/p>\n
Montrusco Bolton ne divulgue l\u2019information personnelle dont elle dispose sur ses clients \u00e0 des tiers que dans les circonstances et aux fins suivantes :<\/p>\n
1) Dans le cadre des activit\u00e9s normales d\u2019affaires, soit d\u2019ouvrir, maintenir, administrer ou desservir le compte d\u2019un client, y compris mais sans s\u2019y limiter, l\u2019envoi par courrier de documents d\u2019information sur des produits, la prestation de services \u00e0 la client\u00e8le (dont les services fournis par des mandataires ou des affili\u00e9s), la prestation de services administratifs (dont la compensation et le r\u00e8glement, l\u2019envoi de relev\u00e9s et rapports, et tenue de registre), \u00e0 des fins de v\u00e9rification ou de statistiques;<\/p>\n
2) \u00c0 des entit\u00e9s membres du groupe de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 Affiliated Managers Group, Inc., aux fins d\u2019offrir et de fournir une plus grande gamme de services aux clients et ainsi combler les attentes des clients en mati\u00e8re de service \u00e0 la client\u00e8le, de veiller \u00e0 ce que toute information mise \u00e0 jour qui nous est transmise par les clients soit trait\u00e9e de mani\u00e8re efficace, et d\u2019assurer les activit\u00e9s relatives \u00e0 la surveillance, \u00e0 la conformit\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9claration de l\u2019information exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur;<\/p>\n
3) Aux conseillers juridiques dans le but d\u2019obtenir des conseils professionnels;<\/p>\n
4) Lorsque nous sommes tenus ou autoris\u00e9s \u00e0 le faire conform\u00e9ment \u00e0 la loi, y compris \u00e0 toute agence charg\u00e9e de l\u2019application de la loi, autorit\u00e9 r\u00e9glementaire des valeurs mobili\u00e8res ou organisme d\u2019autor\u00e9glementation;<\/p>\n
5) Dans le cadre d\u2019offres pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 des clients actuels ou potentiels de Montrusco Bolton, ou autres activit\u00e9s de nature promotionnelle ou offres de services auxquelles est partie Montrusco Bolton, sous r\u00e9serve que :<\/p>\n
<\/p>\n
\n- Des tierces parties offrant des produits ou services assistent Montrusco Bolton ou participent autrement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019offre ou du service en cause;<\/li>\n
- Montrusco Bolton a mandat\u00e9 une tierce partie pour qu\u2019elle ex\u00e9cute l\u2019offre ou fournisse le service ou a autrement une relation d\u2019affaires en cours avec cette tierce partie;<\/li>\n
- L\u2019ex\u00e9cution de l\u2019offre ou la prestation du service exige la divulgation de certains renseignements personnels, aux seules fins de l\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 la tierce partie;<\/li>\n
- L\u2019information personnelle divulgu\u00e9e ne doit \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019aux seules fins de l\u2019ex\u00e9cution et la tierce partie s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer cette information \u00e0 d\u2019autres parties; ou<\/li>\n
- D\u2019une mani\u00e8re globale, aux fins de l\u2019analyse de statistiques et autres donn\u00e9es sur les affaires et les activit\u00e9s de Montrusco Bolton.<\/li>\n<\/ul>\n
En ouvrant ou en conservant un compte chez Montrusco Bolton ou en b\u00e9n\u00e9ficiant des services que nous offrons, nos clients consentent \u00e0 ce que des renseignements personnels soient divulgu\u00e9s \u00e0 des tierces parties dans les circonstances ou aux fins expos\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n
<\/p>\n
Pr\u00e9servation du caract\u00e8re confidentiel de l\u2019information personnelle des clients<\/strong><\/p>\nL\u2019information personnelle des clients est prot\u00e9g\u00e9e chez Montrusco Bolton par des moyens de protection raisonnables en termes de probabilit\u00e9s de perte ou de vol, et d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, de divulgation, de reproduction, d\u2019utilisation ou de modification. Nous avons mis en place un programme de s\u00e9curit\u00e9 pour suivre l\u2019\u00e9volution constante des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements. Les mesures adopt\u00e9es dans notre programme de s\u00e9curit\u00e9 sont\u00a0:<\/p>\n
\n- Prot\u00e9ger les infrastructures au moyen d\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 nos locaux et des emplacements s\u00e9curitaires pour nos \u00e9quipements\u00a0;<\/li>\n
- Limiter les personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements. Ainsi seuls les employ\u00e9s qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont acc\u00e8s (autorisation d\u2019acc\u00e8s)\u00a0;<\/li>\n
- G\u00e9rer les mots de passe et mettre en place des pare-feux.<\/li>\n<\/ul>\n
Vous avez un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la protection de vos renseignements. Nous vous invitons \u00e0 ne jamais divulguer vos mots de passe, codes et num\u00e9ro d\u2019identification personnels. Nos employ\u00e9s n\u2019ont pas ces informations et ne vous les demanderont pas. Il est important d\u2019\u00e9viter de transmettre des renseignements personnels dans tout courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
Dans les cas o\u00f9 nous avons recours \u00e0 des tiers pour la prestation de certains services pour le compte de clients, comme certaines fonctions administratives ou le traitement des op\u00e9rations, ces tiers signent une entente de confidentialit\u00e9 et ne se voient donner que l\u2019information dont ils ont besoin pour l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont tenues, en vertu des contrats pass\u00e9s avec Montrusco Bolton, de se conformer \u00e0 nos normes rigoureuses en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, et aux termes desquelles toute information fournie par nous doit \u00eatre trait\u00e9e comme de l\u2019information confidentielle et n\u2019\u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019aux fins stipul\u00e9es par contrat.<\/p>\n
Montrusco Bolton dispose de mesures strictes en ce qui touche \u00e0 la destruction, l\u2019\u00e9limination ou la disposition sous autre forme, de l\u2019information qui n\u2019est plus n\u00e9cessaire aux fins pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente politique, ou dans la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les seuls membres du personnel autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos Renseignements personnels sont ceux qui ont un \u00ab\u2009besoin de savoir\u2009\u00bb ou dont les fonctions exigent raisonnablement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de tels renseignements. Malgr\u00e9 les mesures d\u00e9crites ci-dessus, aucune m\u00e9thode de transmission ou d\u2019h\u00e9bergement des informations n\u2019est parfaitement s\u00fbre ou exempte d\u2019erreurs, de sorte que nous ne pouvons pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n\u2019est plus s\u00fbre (par exemple, si vous pensez que la s\u00e9curit\u00e9 des informations que vous nous avez fournies a \u00e9t\u00e9 compromise), veuillez nous contacter imm\u00e9diatement en utilisant les coordonn\u00e9es figurant \u00e0 la section Contacts.<\/p>\n
Dur\u00e9e de conservation des renseignements personnel<\/strong><\/p>\nNous ne conservons les renseignements personnels sur nos clients qu\u2019aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente politique. La dur\u00e9e de conservation de l\u2019information personnelle sur nos clients est fonction des facteurs suivants :<\/p>\n
\n- Le type de produit ou de service que nous fournissons au client, et<\/li>\n
- Toute prescription juridique ou exigence r\u00e9glementaire que nous pourrions \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 combler.<\/li>\n<\/ul>\n
Par exemple, nous devons pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 toute question pos\u00e9e par un client, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019un ancien client. Des r\u00e8gles de conservation de l\u2019information r\u00e9gissent la destruction des renseignements personnels.<\/p>\n
Entreposage des renseignements ents personnels<\/strong><\/p>\nVos renseignements personnels sont actuellement h\u00e9berg\u00e9s au Canada et aux \u00c9tats-Unis. \u00c0 des fins l\u00e9gales ou commerciales l\u00e9gitimes, nous pourrions avoir besoin de transf\u00e9rer ou d\u2019autoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels \u00e0 des parties bas\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce dernier cas, vos renseignements personnels peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers des pays autres que votre pays de r\u00e9sidence, qui peuvent avoir des r\u00e8gles de droit diff\u00e9rentes de celles de votre pays. Si ces renseignements se trouvent en dehors de votre pays de r\u00e9sidence, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes charg\u00e9s de l\u2019application de la loi ou de la r\u00e9glementation de cet autre pays, et ce, conform\u00e9ment aux lois de cet autre pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels seront \u00e0 tous moments r\u00e9gis par la pr\u00e9sente Politique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous prenons en compte les exigences des Lois applicables concernant le transfert de renseignements personnels des personnes concern\u00e9es vers un pays tiers, telles que la conclusion des clauses contractuelles types.<\/p>\n
Options offertes au client (vos \u00ab\u00a0Droits\u00a0\u00bb)<\/strong><\/p>\nVous avez divers droits relativement \u00e0 vos renseignements personnels. Les droits qui vous sont accord\u00e9s peuvent varier selon votre emplacement g\u00e9ographique et les Lois applicables r\u00e9gissant le traitement de vos renseignements personnels. Nous ne mettrons pas syst\u00e9matiquement \u00e0 jour vos renseignements personnels, \u00e0 moins qu\u2019un tel processus ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Tout client a le droit de nous refuser certains renseignements personnels ou l\u2019ensemble de l\u2019information personnelle. Tout client a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses renseignements personnels, sauf si la loi pr\u00e9voit des limites \u00e0 cette demande. Tout client a \u00e9galement le droit de faire corriger ses renseignements inexacts le concernant. Finalement, tout client a le droit de faire annuler son consentement en mati\u00e8re d\u2019utilisation des renseignements personnels, sous r\u00e9serve de ce qui suit\u00a0:<\/p>\n
\n- Le client nous donne un avis \u00e9crit d\u2019au moins trente (30) jours;<\/li>\n
- Aucune prescription juridique ne touche l\u2019utilisation de cette information personnelle; et<\/li>\n
- Nous ne sommes pas emp\u00each\u00e9s de remplir nos obligations contractuelles envers le client.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans tous les cas mentionn\u00e9s ci-dessus, Montrusco Bolton traitera la demande dans un d\u00e9lai de 30 jours ou dans un d\u00e9lai plus long si la loi le pr\u00e9voit. Le client sera inform\u00e9 si le d\u00e9lai est plus long que 30 jours.<\/p>\n
Tout client ne d\u00e9sirant pas recevoir d\u2019offres de produits et services de Montrusco Bolton qui pourraient l\u2019int\u00e9resser peut demander que son nom soit ray\u00e9 de notre liste d\u2019envoi aux clients.<\/p>\n
Le service de la conformit\u00e9 de Montrusco Bolton et la personne en charge de la protection des renseignements personnels et de la vie priv\u00e9e sont responsables de l\u2019application de la pr\u00e9sente politique. Toute question, demande ou plainte relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique peut \u00eatre achemin\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous.<\/p>\n
<\/p>\n
La politique de protection des renseignements personnels est disponible ici<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n
Placements Montrusco Bolton inc.<\/strong><\/p>\n1501, avenue McGill College, Bureau 1200<\/strong><\/p>\nMontr\u00e9al (Qc)\u00a0 H3A 3M8<\/strong><\/p>\nT\u00e9l\u00e9phone (514) 842-6464<\/strong><\/p>\nT\u00e9l\u00e9copieur (514) 282-2550<\/strong><\/p>\nconfidentialite@montrusco.com<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Politique sur la protection des renseignements personnels DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR : 27 octobre 2025 Nous nous engageons \u00e0 respecter et \u00e0 prot\u00e9ger le caract\u00e8re priv\u00e9 et confidentiel des renseignements personnels fournis par nos clients. Nous tenons \u00e0 informer nos clients, en termes clairs et simples, des raisons qui nous font demander des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1422,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1836","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.montruscobolton.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1836","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.montruscobolton.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.montruscobolton.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.montruscobolton.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.montruscobolton.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1836"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.montruscobolton.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1836\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19724,"href":"https:\/\/www.montruscobolton.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1836\/revisions\/19724"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.montruscobolton.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1422"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.montruscobolton.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1836"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}